Dans le but de :
• faire connaître en
Midi-Pyrénées la culture et la vie Hongroise,
• de susciter et favoriser les échanges
multiformes entre Français et Hongrois,
il est créé une Association Franco-Hongroise en Midi
Pyrénées.
ARTICLE 2.
Cette Association est constituée de tous ceux qui sont en accord
avec les buts ci-dessus et adhèrent aux présents statuts,
en réglant leur cotisation.
ARTICLE 3.
La durée de l'Association est illimitée.
Le siège social est fixé au domicile du président.
CHAPITRE II : MOYENS D'ACTION
ARTICLE 4 : ACTIVITES
Toute activité favorisant les objectifs de l'Association
notamment :
- réunions de travail, conférences,
- publication d'informations,
- organisation de manifestations, culturelles,
artistiques, scientifiques ou sportives,
- organisations de voyages, etc.
ARTICLE 5 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'Association se compose de :
- membres actifs, ou adhérents,
- membres honoraires,
- membres bienfaiteurs.
ARTICLE 6 : COTISATIONS
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée
Générale, pour une année correspondant à
l'année scolaire du 1er septembre au 31 août de
l'année suivante.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE L'ADHESION
Pour faire partie de l'association, un bulletin d'adhésion
doit être souscrit par l'adhérent, dans lequel celui-ci
reconnaît avoir pris connaissance des statuts qu'il s'engage
à respecter. Il participe aux activités et paie sa
cotisation.
ARTICLE 8.
Tout adhérent peut quitter l'Association par démission
adressée par écrit à son Président.
Il peut être radié de l'Association :
• pour infraction aux présents statuts,
• pour non paiement des cotisations dans les 4 mois
qui suivent la lettre d'appel de cotisation,
• pour cause de décès,
• pour motif grave portant préjudice moral ou
matériel à l'Association. Dans ce cas, la radiation ne
sera prononcée par le bureau qu'après avoir entendu les
explications de l'intéressé convoqué par Lettre
Recommandée avec Accusé de Réception.
CHAPITRE III : DIRECTION
ARTICLE 9.
L'Association est administrée par un Comité Directeur
comprenant 5 membres au moins . Ils sont bénévoles. Ils
sont élus pour un an par l'Assemblée
Générale. En cas de vacance, le Comité Directeur
pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. La prochaine Assemblée
Générale ratifie ou non le remplacement.
ARTICLE 10.
Le Comité Directeur tient lieu de Conseil d'Administration. Il
se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation du
Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité, la voix du
Président étant prépondérante en cas de
partage des voix.
L'absence non motivée à trois réunions successives
sera considérée comme une démission du
Comité Directeur.
Les décisions font l'objet d'un procès-verbal.
ARTICLE 11 : LE COMITE DIRECTEUR
Il décide des actions à mener, conformément aux
décisions et résolutions de l'Assemblée
Générale.
Il établit le règlement intérieur.
ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le Comité Directeur élit chaque année parmi ses
membres un bureau comprenant :
- un Président, et un (ou des)
vice-Président(s),
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Le Bureau exécute toute action permettant d'atteindre les buts
de l'Association, conformément aux décisions du
Comité Directeur.
Il peut s'adjoindre, en accord avec le Comité Directeur, un
Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.
Il peut s'adjoindre un Comité exécutif constitué
de membres de l'association volontaires pour mener des actions
spécifiques ou pour l'aider dans ses démarches et
animations (par exemple : chargé de la communication,
chargé des démarches administratives, membres du
comité de rédaction du bulletin, chargé des
activités et manifestations, etc.)
Le Bureau se réunit régulièrement au moins une
fois tous les 2 mois. Les réunions font l'objet d'un
procès verbal.
ARTICLE 13.
Le Président dirige les travaux du Comité Directeur,
représente l'Association dans les actes de la vie civile,
convoque les réunions du Comité Directeur.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des
séances.
Il veille au contrôle des tâches acceptées par
le Bureau.
Il convoque le bureau. Il rédige l'ordre du jour en
collaboration avec le Président.
Le Trésorier est responsable des comptes de l'Association,
qu'il représente à chaque demande du Bureau et à
l'Assemblée Générale.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de
réserve qu'avec l'autorisation du Bureau.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les
opérations qu'il effectue et rend compte au Bureau et à
l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa
gestion.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués
à l'Assemblée Générale.
La convocation est faite par bulletin d'information.
L'Assemblée Générale est constituée de tous
les membres présents, à jour de leur cotisation.
Elle est convoquée par le Président, ou sur demande
du quart des membres de l'Association.
L'ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, figure
dans la convocation, et est discuté par l'Assemblée
Générale.
Les membres peuvent être porteurs au maximum de trois mandats,
pour des questions exclusivement de l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale est souveraine. Ses
décisions sont exécutoires par le Comité Directeur.
ARTICLE 15.
Le bureau de l'Assemblée Générale est
également le bureau de l'Association. Le Président peut,
en cas d'empêchement, déléguer ses fonctions au
vice-Président ou à un autre membre du Comité
Directeur.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle est convoquée au moins une fois par an, avant
l'été, conformément à l'article 14
ci-dessus.
L'Assemblée Générale est présidée
par le Président assisté des membres du bureau.
Elle délibère sur les différents rapports de
gestion et d'activité, approuve les comptes de la
trésorerie,
vote le budget.
Elle élit les membres du Comité Directeur
conformément à l'article 9 ci-dessus.
Elle ratifie le règlement intérieur.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Pour tenir compte
des cas particuliers, plusieurs montants de cotisation sont
fixés
:
• cotisation individuelle,
• cotisation « couple »,
• cotisation « famille » (enfants de 16
ans et moins),
• cotisation « association »,
• cotisation « école »,
• cotisation « étudiant »,
• cotisation « chômeur »,
• cotisation minimale de membre bienfaiteur.
Elle est seule habilitée à modifier l'adresse du
siège social.
Un procès verbal de la réunion est établi,
signé par le Président et le secrétaire de
séance.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée par le Président conformément
à l'article 14 ci-dessus.
L'Assemblée Générale extraordinaire est
présidée par le Président assisté des
membres du bureau.
Les décisions sont prises á la majorité des
membres présents ou représentés.
Un procès verbal de la réunion est établi,
signé par le Président et le secrétaire.
ARTICLE 18 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations versées par les membres,
- les subventions d'Etat, des collectivités
locales, départementales, régionales, des
établissements publics et privés,
- les produits des fêtes et manifestations,
- les intérêts et redevances des biens
qu‘elle pourrait posséder,
- les rétributions pour services rendus,
- toute autre recette non contraire aux lois en
vigueur.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution est prononcée à la demande du
Comité Directeur par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation, de tenue de l'Assemblée
Générale Extraordinaire et de modalités de la
prise de décision sont celles prévues aux articles 14 et
15 des présents statuts.
ARTICLE 20 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale
extraordinaire désigne parmi ses membres un ou plusieurs
liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de
l'Association, et dont elle détermine les pouvoirs.
ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par
le Comité Directeur, qui le fait alors approuver par
l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les différents points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de
l'Association.
ARTICLE 22 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit accomplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prévues par la loi du 1er
juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au
moment de la création de l'Association qu'au cours de son
existence ultérieure.
Fait à Toulouse le 19 septembre 2005.
LE PRÉSIDENT ( Etienne
VILAGHY)
LE SECRETAIRE (Michel GAURAN)